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Code de la défense - Article D4123-11

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Version
Mise à jour en retard — dfc13b57-24d9-4ccc-b6c9-48feb5f316fe
Début de validité
27 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027992909/2025-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027992909/article-d4123-11/versions/dfc13b57-24d9-4ccc-b6c9-48feb5f316fe/
Sommaire du texte

Indépendamment des allocations prévues aux articles D. 4123-4 à D. 4123-10, des secours peuvent être versés, lorsque leur situation le justifie, aux personnels affiliés au fonds de prévoyance militaire et à leurs ayants cause en cas d'invalidité ou de décès imputable au service ou en relation avec le service, lorsque l'invalidité ou le décès est survenu en dehors des cas prévus à l'article D. 4123-2.

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  1. Version D4123-11 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 5 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. D4123-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. D4123-4 — Cible absente ou non résolue

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