Article 333-2.04

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 27 mai 2000
Fin de vigueur: 2 octobre 2013

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4f9d8356-4715-4305-bab4-7eebf0c62144
Début de validité: 27 mai 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021931916/2000-05-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021931916/article-333-204/versions/4f9d8356-4715-4305-bab4-7eebf0c62144/

Sommaire de cette page

Armement allégé des radeaux de sauvetage de la classe II

L'armement des radeaux de sauvetage de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de sauvetage normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).

Historique

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Évolution juridique

27 mai 2000 Version 333-2.04 — MODIFIE
2 octobre 2013 Version 333-2.04 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

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