Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae2aed48-edfe-4f45-9200-fc5ca3f8197c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028026606/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028026606/article-1/versions/ae2aed48-edfe-4f45-9200-fc5ca3f8197c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 1949 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2