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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 541-27

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Version
Mise à jour en retard — 41d302e3-f428-4914-813d-18e80d425871
Début de validité
16 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028050546/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028050546/article-541-27/versions/41d302e3-f428-4914-813d-18e80d425871/
Sommaire du texte

Les règles de fonctionnement précisent les modalités de détermination des prix utilisés pour calculer ses expositions vis-à-vis des adhérents compensateurs et les contributions mentionnées à l'article 541-31 ainsi que pour la liquidation des engagements à l'échéance.

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  1. Version 541-27 — MODIFIE
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