Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)
  4. Chapitre Ier : La prévention des conflits d'intérêts et la transparence dans la vie publique
  5. Section 1 : Obligations d'abstention
  6. Article 3

LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1) - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a04d7cc6-655d-4430-8ffc-1a7e9519396f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028057499/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028057499/article-3/versions/a04d7cc6-655d-4430-8ffc-1a7e9519396f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : La prévention des conflits d'intérêts et la transparence dans la vie publique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Obligations d'abstention Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
    3. Section 2 : Obligations de déclaration Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 3 : Financement de la vie politique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 3 bis : De la transparence des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 3 ter : Transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section 4 : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Section 5 : Position des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Section 6 : Protection des lanceurs d'alerte
  2. Chapitre II : Dispositions pénales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : La prévention des conflits d'intérêts et la transparence dans la vie publique Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Obligations d'abstention Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
    3. Section 2 : Obligations de déclaration Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 3 : Financement de la vie politique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 3 bis : De la transparence des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 3 ter : Transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section 4 : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Section 5 : Position des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Section 6 : Protection des lanceurs d'alerte
  2. Chapitre II : Dispositions pénales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
Art. 4 quater

↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 4 quater (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 quater

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données