Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière - Article 5
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- Mise à jour en retard — e78cbd9a-0f26-4c54-823e-fd6a9c686ae3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028057649/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNA... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10