Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Article 1

- Code du travail

Art. R4153-38, Art. R4153-42, Art. R4153-49, Art. R4153-39, Art. R4153-50, Art. R4153-43, Art. R4153-40, Art. R4153-51, Art. R4153-44, Art. R4153-45, Art. R4153-52, Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48

- Code du travail

Sct. Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion, Art. D4153-38, Sct. Sous-section 12 : Manutention des charges, Art. D4153-39, Art. D4153-40, Art. D4153-41, Art. D4153-42, Art. D4153-43, Art. R4153-44, Art. D4153-45, Art. D4153-46, Art. D4153-47, Art. D4153-48, Art. D4153-49, Sct. Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

- Code du travail

Sct. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Sct. Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle, Art. R4153-41