Code du travail - Article R4153-49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 116e5513-46c3-43d0-bf78-46a49e917ea3
- Début de validité
- 14 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028057952/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028057952/article-r4153-49/versions/116e5513-46c3-43d0-bf78-46a49e917ea3/
Sommaire du texte
Texte
Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
- CITATION Code du travail - art. L4153-9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L4153-9