Décret n° 2013-919 du 15 octobre 2013 relatif aux comités d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe dans le Département de Mayotte et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3

Chaque comité d'orientation se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Chaque comité d'orientation adopte son règlement intérieur sur proposition de son président. Ce règlement doit être préalablement approuvé par le conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe. Le règlement intérieur définit notamment les modalités de convocation des réunions du comité d'orientation et de détermination de l'ordre du jour. En particulier, il précise les conditions dans lesquelles est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée par la moitié, au moins, des membres du comité.
Le comité d'orientation dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par la société anonyme BPI-Groupe ou son représentant.
Les avis rendus par les comités d'orientation sont transmis au comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi qu'à ses organes locaux de direction.