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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  4. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
  5. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs
  6. Article 52

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Article 52

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Version
Mise à jour en retard — 408e8c55-5183-4d2a-a4ee-c66ab43ad92c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028092059/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028092059/article-52/versions/408e8c55-5183-4d2a-a4ee-c66ab43ad92c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
      6. Article 49
      7. Article 50
      8. Article 51
      9. Article 52
      10. Article 53
      11. Article 54
      12. Article 55
      13. Article 56
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
      6. Article 49
      7. Article 50
      8. Article 51
      9. Article 52
      10. Article 53
      11. Article 54
      12. Article 55
      13. Article 56
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R158

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R158 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R158

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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