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  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  6. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  7. Chapitre II : Autres organismes de concertation
  8. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
  9. Article A142-0

Code du sport - Article A142-0

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd958af2-ef68-42f7-ab0b-6aa87b8966c1
Début de validité
25 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028111212/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028111212/article-a142-0/versions/dd958af2-ef68-42f7-ab0b-6aa87b8966c1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      3. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
        2. Chapitre II : Autres organismes de concertation Consulter cette section
          1. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs Consulter cette section
            1. Article A142-0
          2. Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne Consulter cette section

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          3. Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      3. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
        2. Chapitre II : Autres organismes de concertation Consulter cette section
          1. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs Consulter cette section
            1. Article A142-0
          2. Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne Consulter cette section

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          3. Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.



Historique

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Évolution juridique

  1. 23 février 2012 Version A142-0 — MODIFIE
  2. 25 octobre 2013 Version A142-0 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2013 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R142-8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R142-8
  • CITATION Article R142-8
  • CITATION Article R142-8
  • CITATION Article R142-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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