Code électoral - Article R71
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2989f8a6-63aa-4d1f-844f-3aac3ef2e802
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028112293/2016-12-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028112293/article-r71/versions/2989f8a6-63aa-4d1f-844f-3aac3ef2e802/
Sommaire du texte
Texte
Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
- CITATION Code électoral - art. L68 (VT)
- CITATION Code électoral - art. R177 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L68
- CITATION Article L68