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Code électoral - Article R126

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Version
Mise à jour en retard — a5b6255c-9e78-4920-97ef-b977f4aa0201
Début de validité
23 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028113874/2025-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028113874/article-r126/versions/a5b6255c-9e78-4920-97ef-b977f4aa0201/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.


Notes

Conformément à l’article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, cet article est applicable aux élections aux conseils municipaux et communautaires prévues les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

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