Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques - Article Annexe 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16799ca7-cba4-4fe0-adb0-c9926eb5ee8a
- Début de validité
- 28 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028131730/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028131730/article-annexe-7/versions/16799ca7-cba4-4fe0-adb0-c9926eb5ee8a/
Sommaire du texte
Texte
B DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15
(PORT-PIN)
Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 30 35'' (Est) et de latitude 43° 12 10'' (Nord) ;
Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 30 37'' (Est) et de latitude 43° 12 09'' (Nord).
Notes
Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10