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Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense - Article 2

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Mise à jour en retard — 4e1fbede-64d9-4b60-96e7-5d922b5b8d40
Début de validité
31 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028134791/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028134791/article-2/versions/4e1fbede-64d9-4b60-96e7-5d922b5b8d40/
Sommaire du texte


L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées propose à la direction centrale du service de santé des armées les vétérinaires des armées chargés d'assurer, sous son autorité, les inspections prévues à l'article R. 214-129 du code rural et de la pêche maritime et l'instruction des demandes d'autorisation, d'agrément et de dérogation prévues à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code.

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