Code du travail - Article R4462-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611a6ca4-8393-4abd-8d4d-f0fec1cad1f4
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028140384/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028140384/article-r4462-7/versions/611a6ca4-8393-4abd-8d4d-f0fec1cad1f4/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent :
1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ;
2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ;
3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique.
Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 6 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4462-27 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1