Code du travail - Article R4462-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55507875-5bf7-471f-9f84-c6bd8307a2af
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028140710/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028140710/article-r4462-21/versions/55507875-5bf7-471f-9f84-c6bd8307a2af/
Sommaire du texte
Texte
Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques comportant plusieurs niveaux mentionnés à l'article R. 4462-17 sont desservis, indépendamment des escaliers intérieurs, par un ou plusieurs escaliers extérieurs ou par des dispositifs équivalents, dont l'emplacement et la capacité de dégagement seront choisis de manière à assurer une évacuation rapide des travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4462-17 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4462-36 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R4462-17