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Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques - Article 2

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Mise à jour en retard — 6f27ac14-9840-46cc-ac25-51fdafb88ff8
Début de validité
8 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028161070/2016-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028161070/article-2/versions/6f27ac14-9840-46cc-ac25-51fdafb88ff8/
Sommaire du texte


Cette allocation est versée par le directeur général du Centre national de gestion. Elle est assujettie au versement des cotisations prévues aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

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