Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1fb966e-8d81-4818-8576-d48b1f1acece
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028170138/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028170138/article-3/versions/f1fb966e-8d81-4818-8576-d48b1f1acece/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1021 du 1 décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4