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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — c69b195b-fb36-4c52-ab02-0d960b422516
Début de validité
9 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028181763/2025-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028181763/article-32/versions/c69b195b-fb36-4c52-ab02-0d960b422516/
Sommaire du texte

I.-Les dispositions de l'article D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites de renouvellement.
II.-La commission de visite procède à des essais en marche lors de modifications importantes aux installations de propulsion ou de gouverne des automoteurs ou des convois. Elle peut également procéder à de tels essais pour les autres bâtiments.

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  1. Version 32 — MODIFIE
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