Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11d174c3-9766-494a-82eb-077ae86b2b5b
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028194749/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028194749/article-23/versions/11d174c3-9766-494a-82eb-077ae86b2b5b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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