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  3. Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires
  5. Article 14

Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 novembre 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e028abc6-7a05-41f1-a430-61179a80d346
Début de validité
15 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028194901/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028194901/article-14/versions/e028abc6-7a05-41f1-a430-61179a80d346/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Technicien de classe exceptionnelle

5e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon
Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2° échelon
Ancienneté acquise

Technicien de classe principale

8e échelon

8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon
Ancienneté acquise

Technicien de classe normale

11e échelon

10e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon
Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon
Sans ancienneté

.

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Echelon unique

1er échelon
Ancienneté acquise

Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Echelon unique

Echelon unique
Ancienneté acquise

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 2013 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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