Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES
  5. Article 27

LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) - Article 27

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de1cf209-f85e-4f82-b067-02e90c6971f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028201693/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028201693/article-27/versions/de1cf209-f85e-4f82-b067-02e90c6971f6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 134-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 26Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 134-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 134-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données