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  3. LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
  5. Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions
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LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 0e6c50be-297c-4abc-994e-b96796af3952
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028201721/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028201721/article-15/versions/0e6c50be-297c-4abc-994e-b96796af3952/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Statut de l'élu Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
    4. Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Statut de l'élu Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
    4. Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 204

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 204 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 204

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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