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  2. Législation consolidée
  3. LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
  5. Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables
  6. Article 16

LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 32b5bad1-51a2-467d-827b-441020d2dcad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028201727/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028201727/article-16/versions/32b5bad1-51a2-467d-827b-441020d2dcad/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Statut de l'élu Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 21
      7. Article 22
      8. Article 23
      9. Article 24
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Statut de l'élu Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 21
      7. Article 22
      8. Article 23
      9. Article 24
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 52-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 127, Art. 184-1


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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 52-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 127 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 184-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 127
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 184-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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