Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d18a2a4a-275b-46f8-9be1-13177b46c7d6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028214783/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028214783/article-3/versions/d18a2a4a-275b-46f8-9be1-13177b46c7d6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2002Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2002 - art. Annexe 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4