Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88968a2a-758d-4b50-9614-63db8f4e2f3a
- Début de validité
- 23 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028222684/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028222684/article-1/versions/88968a2a-758d-4b50-9614-63db8f4e2f3a/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.