Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 1f18c10e-0b7c-48d7-8ce2-875e40875005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028225323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028225323/article/versions/1f18c10e-0b7c-48d7-8ce2-875e40875005/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 - art. ANNEXE I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 - art. ANNEXE II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 - art. ANNEXE III (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 - art. ANNEXE IV (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 - art. ANNEXE V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V