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  3. Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
  4. Annexes
  5. Article Annexe IV

Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c5dc04d3-8923-41d2-a3c9-b3423788a337
Début de validité
14 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juin 2026 à 21h41
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 00h03 — 1dd9fe9f-1e75-4b4a-9223-2ed1d1143237
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053963263/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053963263/article-annexe-iv/versions/c5dc04d3-8923-41d2-a3c9-b3423788a337/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NECTARS DE FRUITS

NECTARS DE FRUITS
obtenus à partir de

TENEUR MINIMALE
en jus et/ou purée
(en % du volume
du produit fini)

I. - Fruits à jus acide non consommable en l'état

Fruits de la Passion


25

Morelles de Quito


25

Cassis


25

Groseilles blanches


25

Groseilles rouges


25

Groseilles à maquereau


30

Fruits de l'argousier


25

Prunelles


30

Prunes


30

Quetsches


30

Sorbes


30

Cynorhodons


40

Cerises acides (griottes)


35

Autres cerises


40

Myrtilles


40

Baies de sureau


50

Framboises


40

Abricots


40

Fraises


40

Mûres


40

Airelles rouges


30

Coings (Cydonia oblonga L.)


50

Citrons et limettes


25

Autres fruits appartenant à cette catégorie


25

II. - Fruits pauvres en acide ou avec beaucoup de pulpe ou très aromatisés,
dont le jus n'est pas consommable en l'état

Mangues


25

Bananes


25

Goyaves


25

Papayes


25

Litchis


25

Azeroles (nèfles de Naples)


25

Corossol


25

Cœur de bœuf ou cachiman


25

Chérimoles


25

Grenades


25

Anacarde ou noix de cajou


25

Caja


25

Imbu


25

Autres fruits appartenant à cette catégorie


25

III. - Fruits à jus consommable en l'état

Pommes


50

Poires


50

Pêches


50

Agrumes, sauf citrons et limettes


50

Ananas


50

Tomates


50

Autres fruits appartenant à cette catégorie


5

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, s'appliquent aux produits mis sur le marché à compter du 14 juin 2026. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026, conformément aux décrets n° 85-872, n° 2003-587, n° 2003-838 et n° 2003-1148 dans leur rédaction antérieure au présent décret, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 2003 Version Annexe IV — MODIFIE
  2. 24 novembre 2013 Version Annexe IV — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juin 2026 Version Annexe IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-312 du 24 avril 2026 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juin 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 00h03
Identifiant de l’import Jurisfac
1dd9fe9f-1e75-4b4a-9223-2ed1d1143237
Archive
LEGI_20260613-213705.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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