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Arrêté du 14 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 1

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Version historique — 7e2a9c9b-b2dd-4140-8831-e526139b03e0
Début de validité
27 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028241461/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028241461/article-1/versions/7e2a9c9b-b2dd-4140-8831-e526139b03e0/
Sommaire du texte


En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.

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