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  3. Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
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  5. Article 8-2

Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 8-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1991

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 68697444-9c6e-486a-9af5-fb04010ae4ac
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028242193/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028242193/article-8-2/versions/68697444-9c6e-486a-9af5-fb04010ae4ac/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier. - Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II. - Recrutement Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 8-1
    3. Article 8-2
    4. Article 8-3
    5. Article 9
    6. Article 10
  3. Titre III. - Avancement Consulter cette section

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  4. Titre IV. - Dispositions particulières Consulter cette section

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  5. Titre V. - Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier. - Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II. - Recrutement Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 8-1
    3. Article 8-2
    4. Article 8-3
    5. Article 9
    6. Article 10
  3. Titre III. - Avancement Consulter cette section

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  4. Titre IV. - Dispositions particulières Consulter cette section

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  5. Titre V. - Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour les inspecteurs, les réviseurs des travaux de bâtiment et les attachés d'administration centrale de 2e classe issus d'un corps classé en catégorie B ou d'un corps d'un niveau équivalent, candidats aux concours mentionnés à l'article 8 et au 2° de l'article 8-1 ci-dessus, la moitié des services effectifs en catégorie B, ou dans un niveau équivalent, qui excèdent cinq ans vient en déduction de l'ancienneté de service exigée.
Les déductions prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de réduire à moins de deux ans la durée des services effectivement accomplis en catégorie A, ou dans un corps de niveau équivalent, en qualité de titulaire ; la période probatoire prévue au 2° de l'article 2 bis du décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier des corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom est prise en compte dans cette ancienneté de deux ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1991 Version 8-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 - art. 5

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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