Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences - Article 7
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- Mise à jour en retard — ac46758c-eb7e-41fb-93be-fb6256d12e0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028247812/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008Art. 16
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 16 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16