Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f5e2176-38ff-41ff-8eeb-47bd4814e271
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028248916/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028248916/article-8/versions/7f5e2176-38ff-41ff-8eeb-47bd4814e271/
Sommaire du texte
Texte
Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R231-39 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-39