Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 283dd66a-fa24-4e3f-b750-49516a293781
- Début de validité
- 30 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028248927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028248927/article-2/versions/283dd66a-fa24-4e3f-b750-49516a293781/
Sommaire du texte
Texte
La hiérarchie des ingénieurs militaires des essences comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :
| GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE |
CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES |
|---|---|
| Commandant ou capitaine de corvette |
Ingénieur principal |
| Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |
Ingénieur en chef de 2e classe |
| Colonel ou capitaine de vaisseau |
Ingénieur en chef de 1re classe |
| Général de brigade ou contre-amiral |
Ingénieur général de 2e classe |
| Général de division ou vice-amiral |
Ingénieur général de 1re classe |
Un ingénieur général de 1re classe peut recevoir rang et appellation d'ingénieur général hors classe correspondant au rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1