Code de l'environnement - Article R422-81

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 mars 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aa8f30fd-d806-4c10-8930-98e9b269db17
Début de validité: 22 mars 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028249728/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028249728/article-r422-81/versions/aa8f30fd-d806-4c10-8930-98e9b269db17/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Chasse
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Organisation de la chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Territoire de chasse
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Modalités de constitution
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Territoire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Réserves et garderies
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 8 : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
    Consulter cette section
    
    Article R422-81
    
    Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Chasse maritime
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Permis de chasser
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Exercice de la chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Gestion
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Chasse
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Organisation de la chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Territoire de chasse
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Modalités de constitution
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Territoire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 6 : Réserves et garderies
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 8 : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
    Consulter cette section
    
    Article R422-81
    
    Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Chasse maritime
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Permis de chasser
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Exercice de la chasse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Gestion
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les dispositions des articles R. 422-1 à R. 422-80 relatifs aux associations communales et intercommunales de chasse agréées ne sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion qu'après leur adaptation à la situation de ces départements réalisée par décret en Conseil d'Etat pris après avis des conseils départementaux intéressés.