Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : L'administration de l'éducation.
  6. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
  7. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
  8. Section 2 : Dispositions particulières
  9. Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
  10. Article R234-18

Code de l'éducation - Article R234-18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 753f9c4b-7ecf-4974-b001-f1457535b819
Début de validité
22 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028249923/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028249923/article-r234-18/versions/753f9c4b-7ecf-4974-b001-f1457535b819/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. Consulter cette section
              1. Article R234-16
              2. Article R234-17
              3. Article R234-18
              4. Article R234-19
              5. Article R234-20
              6. Article R234-21
            2. Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre IX : Les autres instances consultatives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. Consulter cette section
              1. Article R234-16
              2. Article R234-17
              3. Article R234-18
              4. Article R234-19
              5. Article R234-20
              6. Article R234-21
            2. Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre IX : Les autres instances consultatives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique d'Ile-de-France comprend :

1° Vingt-sept membres représentant la région, les départements et les communes : dix conseillers régionaux, sept conseillers départementaux, à raison d'un conseiller départemental par département autre que le département de Paris, cinq conseillers de Paris ainsi que cinq maires ou conseillers municipaux ;

2° Vingt-sept membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur :

a) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires, dont au moins un représentant des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes postbaccalauréat des lycées ;

b) Six représentants des personnels de l'enseignement supérieur ;

c) Quatre représentants des présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ;

d) Un représentant des services administratifs et des établissements publics d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional de l'enseignement agricole ;

e) Un représentant des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire ;

3° Huit parents d'élèves et six étudiants, le président du comité économique et social de la région d'Ile-de-France ou son représentant, six représentants des organisations syndicales de salariés et six représentants des organisations syndicales d'employeurs, dont un représentant des exploitants agricoles.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 2004 Version R234-18 — MODIFIE
  2. 22 mars 2015 Version R234-18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R234-17Article R234-19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-108 1991-01-25 art. 3
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R234-21 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R234-40 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données