Arrêté du 15 mars 1983 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET N° 82-938 DU 28 OCTOBRE 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. - Article 3

La commission départementale de la médaille de la famille française, renouvelable tous les trois ans, est composée comme

suit :

Le préfet, président ;

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, vice-président ;

Un conseiller départemental désigné par ses collègues ;

Deux maires désignés par le conseil départemental ;

Un magistrat désigné par le premier président de la cour

d'appel ;

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

Le président de l'union départementale des associations

familiales ;

Deux membres des associations familiales du département désignés par le préfet sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;

Quatre pères ou mères de famille ayant reçu la médaille de la famille française désignés par le préfet sur proposition de l'union départementale des associations

familiales ;

Une assistante de service social désignée par le préfet sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Le président et les membres de la commission peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par des suppléants.

Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

La commission départementale délibère valablement au nombre de huit membres. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Elle peut s'adjoindre occasionnellement, à titre consultatif, toutes les personnes dont le concours lui paraîtrait utile en raison de leurs compétences particulières ou de leurs fonctions et demander une instruction complémentaire pour les dossiers dont elle est saisie.