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Code rural et de la pêche maritime - Article R121-20-2

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Version
Mise à jour en retard — 9ae0db7d-69b6-4183-89e3-33d7493b5807
Début de validité
22 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028250309/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028250309/article-r121-20-2/versions/9ae0db7d-69b6-4183-89e3-33d7493b5807/
Sommaire du texte

Le président du conseil départemental fixe la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation en application de l'article L. 121-19.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version R121-20-2 — MODIFIE
  2. Version R121-20-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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