Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique - Article 1

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique institué par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 susvisée est placé auprès du Premier ministre.

Il est composé de la manière suivante :

1° Un représentant du ministre chargé de l'emploi, un représentant du ministre chargé des affaires sociales, un représentant du ministre chargé du budget, un représentant du ministre chargé de la justice, un représentant du ministre chargé de l'intérieur, un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, un représentant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat, un représentant du ministre chargé de la ville et un représentant de Pôle emploi ;

2° Douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ;

3° Neuf élus :

a) Quatre élus désignés par les assemblées parlementaires, dont :

- deux députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;

- deux sénateurs désignés par le président du Sénat ;

b) Cinq élus proposés par les associations d'élus dont :

- un représentant des présidents de conseil régional et des conseillers régionaux sur proposition de l'Association des régions de France ;

- un représentant des présidents de conseil départemental et des conseillers généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- un représentant des maires et des conseillers municipaux sur proposition de l'Association des maires de France ;

- un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et des délégués élus par les conseils municipaux des communes membres sur proposition de l'Assemblée des communautés de France ;

- un représentant des maires et des conseillers municipaux des communes adhérentes sur proposition de l'Alliance villes-emploi.

4° Sur proposition de leur organisation respective, un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel au sens des articles L. 2122-9 et L. 2122-10 du code du travail, et un représentant de chaque organisation d'employeurs représentative au niveau national, multi-professionnel et interprofessionnel au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-4 du code du travail.

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et les personnes mentionnées au 2°, au b du 3° et au 4° sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Le conseil est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.