Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 524286b8-eaa9-41bf-84eb-73cefb36dd58
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028255009/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028255009/article-1/versions/524286b8-eaa9-41bf-84eb-73cefb36dd58/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.