Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47b59916-9aad-46fc-8fe7-50bb935767da
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028272411/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028272411/article-5/versions/47b59916-9aad-46fc-8fe7-50bb935767da/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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