Code de la sécurité intérieure - Article R434-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed0505b9-f53d-4e74-ad08-6f321aff0085
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285857/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028285857/article-r434-1/versions/ed0505b9-f53d-4e74-ad08-6f321aff0085/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour l'exécution de leurs missions de sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 133-28 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 3
- CITATION Article 133-28
- CITATION Article 133-28
- CITATION Article 5
- CITATION Article 15