Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article R411-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3defe963-13ba-4eec-8d7d-8c550c2c277c
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028307573/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028307573/article-r411-1/versions/3defe963-13ba-4eec-8d7d-8c550c2c277c/
Sommaire du texte
Texte
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4