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Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique - Article 1

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Mise à jour en retard — 41b9c58c-3aa6-43f1-bca9-16d54b4f4ce9
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315421/2014-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315421/article-1/versions/41b9c58c-3aa6-43f1-bca9-16d54b4f4ce9/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique régis par le décret du 9 décembre 2013 susvisé est fixé comme suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

 Hors échelle B

7e échelon

6e échelon

 Hors échelle A

5e échelon

 1015

4e échelon

 986

3e échelon

 958

2e échelon

 901

1er échelon

 801

Directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique

6e échelon

 Hors échelle A

5e échelon

 1015

4e échelon

 986

3e échelon

 958

2e échelon

 901

1er échelon

 801

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