Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
  5. Article 20

Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 20

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3e27698-40cc-4761-8583-41799508c256
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028321279/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028321279/article-20/versions/c3e27698-40cc-4761-8583-41799508c256/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Titre III : Avancement., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites., Art. 13, Art. 14
- Décret n°86-931 du 30 juillet 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3

↑ Retour au niveau parent
← Article 19Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre II : Recrutement. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre III : Avancement. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre V : Dispositions concernant les retraites. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données