Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3e27698-40cc-4761-8583-41799508c256
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028321279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028321279/article-20/versions/c3e27698-40cc-4761-8583-41799508c256/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Titre III : Avancement., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites., Art. 13, Art. 14
- Décret n°86-931 du 30 juillet 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre III : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - Titre V : Dispositions concernant les retraites. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 7-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3