Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcec5c3c-367b-4af5-b5a2-65f880864c73
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028324356/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028324356/article-3/versions/bcec5c3c-367b-4af5-b5a2-65f880864c73/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er janvier 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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