Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0cce564-b05d-44c1-921a-4ebeddd75d5b
- Début de validité
- 15 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028324635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028324635/article-16/versions/e0cce564-b05d-44c1-921a-4ebeddd75d5b/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 19 à 23 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 23 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23