LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) - Article 49

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5000ca82-57c8-4e9d-82f0-e79d04116750
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340520/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340520/article-49/versions/5000ca82-57c8-4e9d-82f0-e79d04116750/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense
Consulter cette section
Chapitre IX : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense
Consulter cette section
Chapitre IX : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L5111-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L5111-1