Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b13cb899-338e-46c1-bfe0-526a375caba8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340773/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340773/article-3/versions/b13cb899-338e-46c1-bfe0-526a375caba8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1