Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 583583a2-9a33-422c-9226-83eebdd7562c
- Début de validité
- 21 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028348596/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028348596/article-2/versions/583583a2-9a33-422c-9226-83eebdd7562c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.